Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 85 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
45 arrêts
- ATF 106 V 124Assurances sociales · 1980DE Dépens dans procédure cantonale, lorsque celle-ci est devenue sans objet
- ATF 104 V 178Assurances sociales · 1978DE Mémoire de recours de première instance: exigences de forme
- ATF 98 V 223Assurances sociales · 1972 Le juge cantonal doit établir d'office les faits déterminants pour la solution du litige et administrer les preuves nécessaires
- ATF 98 V 115Assurances sociales · 1972DE La dècision cantonale refusant d'octroyer l'assistance judiciaire est une décision incidente séparément susceptible de recours de droit administratif
- ATF 98 V 33Assurances sociales · 1972 Pouvoir d'examen du juge, en face d'une décision portant sur divers points qui ne font pas tous l'objet d'une conclusion du recourant (consid. 1 )