Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 85 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

93 arrêts

  1. 8C_731/2022IVe Cour de droit public · 4.4.2023 Droit de la fonction publique
  2. 8C_669/2022IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Droit de la fonction publique (classe de traitement)
  3. 8C_532/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
  4. 8C_485/2022IVe Cour de droit public · 24.3.2023 Droit de la fonction publique
  5. 8C_47/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Droit de la fonction publique
  6. 8C_463/2022IVe Cour de droit public · 9.3.2023 Droit de la fonction publique (traitement, heures supplémentaires)
  7. 8C_449/2022IVe Cour de droit public · 3.2.2023 Droit de la fonction publique
  8. 8C_387/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  9. 8C_353/2022IVe Cour de droit public · 16.5.2023 Droit de la fonction publique (résiliation abusive)
  10. 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  11. 8C_338/2022IVe Cour de droit public · 25.1.2023 Droit de la fonction publique (action en responsabilité)
  12. 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  13. 8C_322/2023IVe Cour de droit public · 21.12.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  14. 8C_164/2023IVe Cour de droit public · 3.11.2023 Droit de la fonction publique
  15. 9C_740/2023IIIe Cour de droit public · 7.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  16. 9C_470/2022IIIe Cour de droit public · 10.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  17. 9C_27/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  18. 9C_406/2022IIIe Cour de droit public · 23.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  19. 2D_22/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  20. 2C_971/2021IIe Cour de droit public · 14.4.2023 Couverture d'assurance

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