Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 85 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 139 V 176Assurances sociales · 2013 A Art. 85 al. 1 let. a LTF ; recevabilité du recours en matière de droit public portant sur un litige fondé sur les règles de responsabilité de la prévoyance professionnelle
- ATF 137 V 51Assurances sociales · 2011 Recevabilité du recours en matière de droit public dans un cas de responsabilité de l'employeur pour le dommage résultant de la violation des prescriptions en matière d'AVS
- ATF 135 V 98Assurances sociales · 2009 Recevabilité du recours dans un cas de responsabilité du fondateur d'une caisse de chômage envers la Confédération pour le dommage résultant du versement de prestations indues
- ATF 134 V 138Assurances sociales · 2008 Recevabilité d'un recours en matière de responsabilité de l'office AI pour dommage causé à un tiers