Jurisprudence sur l’art. 85 LTF

93 arrêts

1. 9C_367/2026IIIe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
2. 9C_303/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
3. 8C_536/2025IVe Cour de droit public · 15.1.2026 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
4. 8C_441/2026IVe Cour de droit public · 31.8.2026 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
5. 2D_15/2025IIe Cour de droit public · 27.3.2026 Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents; acte illicite; comportement déloyal
6. 2C_107/2025IIe Cour de droit public · 27.2.2026 Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents, acte illicite et bonne foi
7. 1D_4/2026Ire Cour de droit public · 21.8.2026 Droit de la fonction publique (dérogation domiciliaire, liberté d'établissement)
8. 1D_19/2025Ire Cour de droit public · 2.2.2026 Droit de la fonction publique; blâme
9. 1D_16/2025Ire Cour de droit public · 13.3.2026 Droit de la fonction publique (avertissement)
10. 1C_722/2025Ire Cour de droit public · 21.5.2026 Droit de la fonction publique (réaffectation)
11. 9C_392/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
12. 9D_12/2024IIIe Cour de droit public · 12.6.2025 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
13. 2C_706/2025IIe Cour de droit public · 10.12.2025 Responsabilité du canton et de la commune, tort moral
14. 2C_631/2024IIe Cour de droit public · 9.1.2025 Responsabilité de l'État; demande en dommage-intérêts et indemnités
15. 2C_356/2024IIe Cour de droit public · 12.3.2025 Responsabilité de l'État, prétention en dommages-intérêts et tort moral
16. 1D_4/2024Ire Cour de droit public · 2.4.2025 Droit de la fonction publique; enquête administrative; remboursement des frais de représentation juridique
17. 1D_1/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Droit de la fonction publique; avertissement
18. 1C_9/2025Ire Cour de droit public · 13.6.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de travail
19. 1C_71/2025Ire Cour de droit public · 26.11.2025 Droit de la fonction publique; avertissement; appréciation des performances; résiliation des rapports de service
20. 1C_581/2024Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Élection d'un juge au Tribunal pénal des mineurs