Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 86 LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 4A_519/2025Ire Cour de droit civil · 3.3.2026 Action en répétition de l'indu
- 4F_2/2023Ire Cour de droit civil · 16.8.2023 Révision, inadvertance (art. 121 let. d LTF); demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 mars 2023 (4A_260/2022 [arrêt PT18.048629-220214, 241])
- 5A_366/2007Ire Cour de droit civil · 7.12.2007 Procédure de mainlevée définitive de l'opposition formée par le tiers propriétaire du gage en ce qui concerne la créance
- 5A_388/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Vente aux enchères (plainte LP)
- 4A_260/2022Ire Cour de droit civil · 7.3.2023 Action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP, exigence de conclusions chiffrées et motivées dans le recours (art. 42 al. 2 LTF)
- ATF 131 III 586Droit civil, poursuite et faillite · 2005 Action en répétition de l'indu (art. 86 LP) ; cession de créances (art. 164 ss CO) ; exécution de bonne foi de sa dette par le débiteur cédé en faveur du précédent créancier (art. 167 CO)
- ATF 119 II 305Droit civil · 1993 Action en répétition de l'indu ; preuve des faits négatifs
- ATF 115 III 36Poursuite et faillite · 1989 Action en répétition de l'indu
- ATF 90 II 108Droit civil · 1964 Lettres de change souscrites en France et payables en Suisse