Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 347 arrêts

  1. 8C_99/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  2. 8C_689/2025IVe Cour de droit public · 30.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  3. 8C_672/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  4. 8C_63/2026IVe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance-accidents (indemnité journalière)
  5. 8C_602/2025IVe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-invalidité (procédure de première instance)
  6. 8C_237/2026IVe Cour de droit public · 3.8.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; condition de recevabilité)
  7. 8C_132/2026IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  8. 2D_9/2026IIe Cour de droit public · 27.5.2026 Marchés publics
  9. 2D_17/2025IIe Cour de droit public · 23.1.2026 Échec au projet de travail de bachelor
  10. 2C_96/2026IIe Cour de droit public · 11.5.2026 Séquestre de chat
  11. 2C_746/2025IIe Cour de droit public · 12.1.2026 Transport professionnel de personnes
  12. 2C_743/2025IIe Cour de droit public · 14.4.2026 Retrait avec effet immédiat de l'autorisation de pratiquer la médecine, mesures provisionnelles
  13. 2C_733/2025IIe Cour de droit public · 15.4.2026 Regroupement familial
  14. 2C_720/2025IIe Cour de droit public · 30.6.2026 Demande de reconnaissance de diplôme
  15. 2C_714/2025IIe Cour de droit public · 9.6.2026 Autorisation de séjour en vue de mariage; renvoi de Suisse
  16. 2C_709/2025IIe Cour de droit public · 10.2.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_7/2026IIe Cour de droit public · 17.2.2026 Détention administrative en vue de renvoi
  18. 2C_689/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Révocation d'autorisations de séjour UE/AELE en raison de faux documents d'identité
  19. 2C_674/2025IIe Cour de droit public · 22.1.2026 Police des étrangers; reconsidération
  20. 2C_672/2025IIe Cour de droit public · 1.4.2026 Caducité d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse, tardiveté du paiement de l'avance de frais

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