Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 347 arrêts

  1. 2C_655/2021IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016
  2. 2C_651/2022IIe Cour de droit public · 22.8.2022 Renvoi
  3. 2C_647/2022IIe Cour de droit public · 25.10.2022 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_639/2022IIe Cour de droit public · 14.10.2022 Rappel d'impôt pour les impôts directs cantonal, communal et fédéral pour les périodes fiscales 2007 à 2009 et taxation définitive pour les années 2010 à 2013
  5. 2C_625/2022IIe Cour de droit public · 4.10.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  6. 2C_621/2021IIe Cour de droit public · 27.7.2022 Refus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_613/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Impôt cantonal, communal et fédéral direct pour les périodes fiscales 2014 à 2016
  8. 2C_603/2021IIe Cour de droit public · 8.2.2022 2C_603/2021: exclusion du marché public relatif à l'assainissement des bétons des zones A, B, C, Biostyr et filtres à sable Synasand et à l'assainissement des bétons des zones I2, E, F Biostyr + Dynasand (MP20)
  9. 2C_601/2021IIe Cour de droit public · 11.10.2022 Droit foncier rural, autorisation d'acquérir
  10. 2C_585/2021IIe Cour de droit public · 29.11.2022 Directions du théâtre de Grütli et du théâtre de l'Orangerie; concession
  11. 2C_575/2020IIe Cour de droit public · 30.5.2022 Location de services
  12. 2C_571/2021IIe Cour de droit public · 8.6.2022 Regroupement familial
  13. 2C_558/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  14. 2C_546/2021IIe Cour de droit public · 31.10.2022 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal de la période fiscale 2017
  15. 2C_546/2020IIe Cour de droit public · 18.8.2022 Publicité des participations
  16. 2C_540/2021IIe Cour de droit public · 6.7.2022 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  17. 2C_535/2021IIe Cour de droit public · 1.3.2022 Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir
  18. 2C_532/2021IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2013, distribution dissimulée de bénéfice
  19. 2C_531/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Autorisation de pratiquer la médecine sous surveillance
  20. 2C_52/2020IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Cartels - sanction; marché du livre en français

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