Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 86 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 372 arrêts
- 2C_122/2022IIe Cour de droit public · 15.12.2022 Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2008 à 2017, dénonciation spontanée, rappel d'impôt et intérêts moratoires sur rappel d'impôt
- 2C_119/2022IIe Cour de droit public · 13.4.2022 Autorisation de séjour; renvoi
- 2C_111/2022IIe Cour de droit public · 7.12.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2018, immeuble en Italie, valeur locative et frais d'entretien
- 2C_1054/2021IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Droits de douane; avance de frais, recours contre des décisions incidentes du juge instructeur du Tribunal administratif fédéral, Cour I, des 1er et 23 décembre 2021 (A-5101/2021)
- 2C_1050/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Refus d'approbation de la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse suite à la dissolution de la famille
- 2C_1045/2021IIe Cour de droit public · 29.4.2022 Levée du secret d'avocat - honoraires impayés
- 2C_1040/2021IIe Cour de droit public · 5.9.2022 Désignation d'un arbitre
- 2C_1028/2021IIe Cour de droit public · 16.11.2022 Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
- 2C_1026/2021IIe Cour de droit public · 21.12.2022 Impôt sur le bénéfice des personnes morales, dépenses de sponsoring, distribution dissimulée de bénéfice, impôt cantonal et communal, période fiscale 2018
- 2C_1020/2020IIe Cour de droit public · 12.4.2022 Création d'un nouveau bâtiment et réaffectation de locaux existants
- 1D_7/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Refus d'autoriser l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre d'un procureur général
- 1C_78/2021Ire Cour de droit public · 1.4.2022 Permis de construire
- 1C_738/2021Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Retrait du permis de conduire
- 1C_710/2021Ire Cour de droit public · 5.10.2022 Permis de construire
- 1C_695/2021Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Zone réservée communale
- 1C_672/2021Ire Cour de droit public · 18.10.2022 Ordre d'éliminer des bâches biodégradables
- 1C_666/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire
- 1C_664/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire
- 1C_663/2021Ire Cour de droit public · 30.9.2022 Permis de construire
- 1C_658/2020Ire Cour de droit public · 20.1.2022 Autorisation de construire