Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 86 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 372 arrêts
- 1C_638/2021Ire Cour de droit public · 16.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève" (IN 176)
- 1C_637/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève"
- 1C_608/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2022 Circulation routière et transports - refus de permis collectif et de plaques professionnelles
- 1C_595/2021Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Demande d'accès à des documents
- 1C_594/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Autorisations de construire pour la pose de corps-morts
- 1C_590/2022Ire Cour de droit public · 3.3.2022 Accès à des documents
- 1C_586/2021Ire Cour de droit public · 20.4.2022 Ordre d'arrachage d'une haie
- 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
- 1C_548/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Autorisation de construire
- 1C_54/2022Ire Cour de droit public · 30.9.2022 Permis de construire
- 1C_53/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Permis de construire, "Centre scolaire intercommunal Le Bix"
- 1C_529/2021Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Prise en charge des frais de réfection après un glissement de terrain
- 1C_520/2021Ire Cour de droit public · 10.5.2022 Assainissement et mise en conformité d'un stand de tir; cession d'une parcelle
- 1C_514/2021Ire Cour de droit public · 24.1.2022 Autorisation de construire
- 1C_513/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions
- 1C_51/2022Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Octroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique
- 1C_507/2021Ire Cour de droit public · 13.6.2022 Autorisation de construire
- 1C_504/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Autorisation de construire
- 1C_496/2021Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Permis de construire
- 1C_490/2020Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Domaine skiable des Portes du Soleil; plans d'aménagement détaillés