Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

1 347 arrêts

1. 1C_216/2021Ire Cour de droit public · 21.4.2022 Permis de construire
2. 1C_201/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Permis de construire; abattage d'arbres
3. 1C_191/2021Ire Cour de droit public · 21.3.2022 Amende administrative
4. 1C_16/2021Ire Cour de droit public · 1.3.2022 Permis de construire, protection du patrimoine
5. 1C_136/2021Ire Cour de droit public · 13.1.2022 Autorisation de construire
6. 1C_135/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Retrait du permis de conduire
7. 1C_103/2022Ire Cour de droit public · 20.10.2022 Expropriation formelle des droits de voisinage (voie de chemin de fer Genève - Genève-Aéroport)
8. ATF 147 I 333Droit constitutionnel · 2021 Ordonnance indépendante ; voie de droit ; accès au juge ; décision à caractère politique prépondérant ; transmission d'un recours mal adressé
9. ATF 147 II 300Droit administratif · 2021DE Recours contre l'"ordonnance sur les petites entités urbanisées" du Gouvernement du canton de Thurgovie (art. 14 et 33 LAT
10. ATF 147 I 1Droit constitutionnel · 2021DE Non-réélection d'un juge administratif en raison de l'âge ; possibilité de contester le scrutin du parlement cantonal ; compatibilité avec le principe de la légalité, de l'interdiction de discrimination et le principe général de l'égalité
11. 9C_725/2024IIIe Cour de droit public · 3.12.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2011-2020
12. 8C_675/2021Ire Cour de droit social · 6.1.2021 Aide sociale (récusation; condition de recevabilité)
13. 8C_110/2021Ire Cour de droit social · 15.4.2021 Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
14. 2C_81/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2021 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal des périodes fiscales 2007 à 2011
15. 2C_623/2024IIe Cour de droit public · 3.12.2021 Collaboration intercommunale et intercantonale en matière scolaire
16. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
17. ATF 146 I 36Droit constitutionnel · 2020DE Autonomie communale en lien avec la réactualisation d'un plan directeur
18. 8C_419/2022IVe Cour de droit public · 11.5.2020 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
19. 8C_50/2022Ire Cour de droit social · 18.12.2020 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
20. 9C_252/2022IIIe Cour de droit public · 23.7.2020 Assurance-maladie