Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

1 347 arrêts

1. 1C_640/2025Ire Cour de droit public · 22.4.2026 Approbation des plans concernant la rénovation d'un débarcadère
2. 1C_631/2025Ire Cour de droit public · 30.4.2026 Permis de construire
3. 1C_627/2025Ire Cour de droit public · 13.4.2026 Protection des données; accès à un document
4. 1C_619/2025Ire Cour de droit public · 29.4.2026 Refus de promotion
5. 1C_611/2025Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Droit de la fonction publique (refus de reclassement)
6. 1C_608/2024Ire Cour de droit public · 3.3.2026 Permis de construire
7. 1C_575/2025Ire Cour de droit public · 31.3.2026 Fonction publique; classification salariale
8. 1C_561/2025Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Annulation de la naturalisation ordinaire
9. 1C_561/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2026 Approbation d'une concession communale de droits d'eau et de plans d'aménagement hydroélectrique
10. 1C_560/2025Ire Cour de droit public · 12.5.2026 Ordre de remise en état
11. 1C_552/2025Ire Cour de droit public · 19.2.2026 Permis de construire (protection du patrimoine arboré)
12. 1C_54/2026Ire Cour de droit public · 31.8.2026 Droit de la fonction publique
13. 1C_536/2025Ire Cour de droit public · 25.6.2026 Permis de construire
14. 1C_526/2025Ire Cour de droit public · 24.6.2026 Ordre de remise en état et refus d'autorisation de construire
15. 1C_525/2025Ire Cour de droit public · 4.2.2026 Accès à des documents
16. 1C_518/2025Ire Cour de droit public · 14.8.2026 Permis de construire
17. 1C_513/2025Ire Cour de droit public · 23.7.2026 Plan localisé de quartier
18. 1C_492/2025Ire Cour de droit public · 29.6.2026 Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques; irrecevabilité de la requête
19. 1C_473/2025Ire Cour de droit public · 3.2.2026 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service durant la période d'essai, indemnité)
20. 1C_47/2025Ire Cour de droit public · 27.4.2026 Plan d'affectation