Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 347 arrêts

  1. 1C_46/2026Ire Cour de droit public · 28.5.2026 Modification des données dans le système d'information central de la migration (SYMIC); irrecevabilité du recours pour défaut de motivation
  2. 1C_46/2025Ire Cour de droit public · 27.4.2026 Plan d'affectation
  3. 1C_450/2025Ire Cour de droit public · 8.6.2026 Permis de construire (accessibilité à des personnes handicapées)
  4. 1C_441/2025Ire Cour de droit public · 27.2.2026 Circulation routière; plaques de contrôle interchangeables; assistance judiciaire
  5. 1C_436/2024Ire Cour de droit public · 24.2.2026 Permis de construire une installation photovoltaïque dans un site protégé
  6. 1C_43/2026Ire Cour de droit public · 7.7.2026 Mesures d'éloignement (intérêt actuel)
  7. 1C_419/2025Ire Cour de droit public · 8.4.2026 Déni de justice; protection juridique à l'encontre d'une décision du CERN
  8. 1C_409/2025Ire Cour de droit public · 4.3.2026 Demandes de permis de construire, obligation de mettre à l'enquête
  9. 1C_4/2026Ire Cour de droit public · 28.5.2026 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  10. 1C_396/2025Ire Cour de droit public · 13.4.2026 Permis de construire (effet anticipé d'une planification)
  11. 1C_392/2025Ire Cour de droit public · 9.6.2026 Refus d'autorisation de construire; ordre de remise en état
  12. 1C_39/2026Ire Cour de droit public · 16.7.2026 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  13. 1C_369/2025Ire Cour de droit public · 11.3.2026 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service, refus de reclassement)
  14. 1C_366/2025Ire Cour de droit public · 19.2.2026 Remise en état (protection incendie)
  15. 1C_356/2025Ire Cour de droit public · 18.2.2026 Permis de construire (autorisation dérogatoire)
  16. 1C_354/2025Ire Cour de droit public · 15.4.2026 Autorisation de construire
  17. 1C_343/2025Ire Cour de droit public · 13.1.2026 Protection des données; accès à des documents
  18. 1C_335/2025Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Autorisation de construire
  19. 1C_332/2025Ire Cour de droit public · 19.1.2026 Autorisation de transformer; fixation de l'état locatif
  20. 1C_330/2026Ire Cour de droit public · 15.6.2026 Demande d'ouverture d'une procédure disciplinaire contre un procureur

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