Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 86 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 347 arrêts

  1. 1C_33/2025Ire Cour de droit public · 13.8.2026 Ordre de cessation d'activités et de remise en état
  2. 1C_323/2026Ire Cour de droit public · 18.6.2026 Remaniement parcellaire; demandes de reconsidération et de restitution de délai
  3. 1C_322/2025Ire Cour de droit public · 21.7.2026 Annulation d'une autorisation de construire
  4. 1C_317/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2026 Autorisation de construire
  5. 1C_314/2025Ire Cour de droit public · 10.4.2026 Non-réélection d'un juge au Tribunal cantonal du canton du Valais pour la législature 2025-2029
  6. 1C_311/2025Ire Cour de droit public · 20.4.2026 Prolongation d'une zone réservée cantonale
  7. 1C_289/2025Ire Cour de droit public · 4.2.2026 Accès à des documents
  8. 1C_288/2025Ire Cour de droit public · 2.4.2026 Droit de la fonction publique; refus d'ouvrir une procédure de nomination par appel; nullité du vote
  9. 1C_285/2025Ire Cour de droit public · 17.4.2026 Fixation de l'état locatif d'immeubles soumis à la LGL/GE
  10. 1C_26/2025Ire Cour de droit public · 12.2.2026 Permis de construire un cabanon et une terrasse
  11. 1C_246/2026Ire Cour de droit public · 11.8.2026 Caducité du permis de conduire à l'essai
  12. 1C_221/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2026 Droit du personnel fédéral; droit à une retraite anticipée pour cause de restructuration
  13. 1C_208/2025Ire Cour de droit public · 25.2.2026 Refus d'autoriser l'organisation d'un débat politique dans l'établissement de formation
  14. 1C_174/2025Ire Cour de droit public · 13.4.2026 Autorisations de construire et de démolir
  15. 1C_17/2025Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Autorisation de construire (ISOS, voie d'accès)
  16. 1C_15/2026Ire Cour de droit public · 15.4.2026 Indemnisation LAVI (victime indirecte)
  17. 1C_13/2026Ire Cour de droit public · 16.7.2026 Autorisation de construire
  18. 1C_125/2025Ire Cour de droit public · 16.2.2026 Demande d'indemnisation pour expropriation matérielle
  19. 1C_122/2025Ire Cour de droit public · 4.3.2026 Routes nationales; autorisation de manifester
  20. 1C_119/2026Ire Cour de droit public · 2.3.2026 Assistance prêtée à la police par un tiers; récompense; déni de justice, recours pour déni de justice contre le Conseil d'État du canton de Vaud

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