Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 86 OPA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- ATF 146 V 195Assurances sociales · 2020DE Indemnité pour changement d'occupation
- ATF 138 V 41Assurances sociales · 2012DE Indemnité pour changement d'occupation
- ATF 134 V 284Assurances sociales · 2008IT Indemnité pour changement d'occupation
- ATF 131 V 90Assurances sociales · 2005 La durée de 300 jours prévue à l'art. 86 al. 1 let. b OPA correspond au total des jours pendant lesquels le travailleur a effectivement exercé l'activité dangereuse et non au total des jours où l'assuré a été lié par contrat à une entreprise comportant une activité dangereuse ou occupé à une autr…
- ATF 130 V 433Assurances sociales · 2004 Droits du travailleur ; surindemnisation
- ATF 126 V 363Assurances sociales · 2000 Conformité à la loi de l'art. 86 al. 1 let. b OPA, selon lequel le travailleur qui a été définitivement ou temporairement exclu d'un travail ou qui a été déclaré apte à l'accomplir à certaines conditions, reçoit de l'assureur une indemnité pour changement d'occupation lorsqu'il a exercé, chez un …
- ATF 126 V 198Assurances sociales · 2000IT Art. 84 al. 2 LAA; art. 81, art. 86 al. 1, art. 87, art. 89 al. 2 OPA; art. 13 de la Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République populaire fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales. - Au titre de mesures tendant à la prévention des accidents et des ma…
- ATF 120 V 134Assurances sociales · 1994DE Dans sa capacité résiduelle de gain, le bénéficiaire d'une rente partielle d'invalidité peut subir sur le marché du travail un préjudice considérable dans son avancement professionnel, par suite d'une décision d'inaptitude le concernant