Jurisprudence sur l’art. 87 RAI

85 arrêts

1. 9C_484/2021IIe Cour de droit social · 11.5.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
2. 9C_483/2021IIe Cour de droit social · 21.4.2022 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
3. 9C_480/2021IIe Cour de droit social · 8.11.2022 Assurance-invalidité
4. 9C_452/2021IIe Cour de droit social · 14.4.2022 Assurance-invalidité
5. 9C_438/2021IIe Cour de droit social · 2.3.2022 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
6. 9C_424/2022IIe Cour de droit social · 15.11.2022 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
7. 9C_411/2022IIe Cour de droit social · 3.10.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
8. 9C_377/2022IIe Cour de droit social · 10.11.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
9. 9C_128/2021IIe Cour de droit social · 10.3.2022 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
10. 8C_66/2022Ire Cour de droit social · 11.8.2022 Assurance-invalidité
11. ATF 147 V 234Assurances sociales · 2021DE Changement de jurisprudence ; nouvelle demande
12. ATF 141 V 585Assurances sociales · 2015DE Nouvelle demande
13. ATF 140 V 558Assurances sociales · 2014DE Début de l'obligation de payer des intérêts moratoires dans un cas de révision d'office d'une rente
14. ATF 136 V 369Assurances sociales · 2010DE Autorité de la chose jugée de décisions portant sur des prestations durables. L'autorité de la chose jugée (formelle et matérielle) de décisions portant sur des prestations durables d'assurance sociale, en particulier sur des rentes de l'assurance-invalidité, s'étend également aux conditions du d…
15. ATF 133 V 263Assurances sociales · 2007DE Une nouvelle demande déposée après l'allocation d'une rente temporaire à titre rétroactif doit satisfaire aux conditions de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI (précision de la jurisprudence ; consid. 6)
16. ATF 133 V 108Assurances sociales · 2007DE Changement de jurisprudence ; consid. 5)
17. ATF 130 V 253Assurances sociales · 2004DE A Art. 28 al. 1 et al. 1bis LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003)
18. ATF 125 V 410Assurances sociales · 1999DE La jurisprudence relative à l'art. 87 al. 3 et 4 RAI concerne toujours des cas dans lesquels des prestations ont été refusées par le passé
19. ATF 117 V 198Assurances sociales · 1991DE Conditions de l'entrée en matière et devoir d'examen de l'administration en cas de nouvelle demande (précision apportée à la jurisprudence)
20. ATF 113 V 17Assurances sociales · 1987 Lorsqu'un mineur impotent remplit les conditions de l'art. 36 al. 3 let. d RAI, il a droit à la contribution aux soins spéciaux pour impotence légère