Jurisprudence sur l’art. 88 LTF

19 arrêts

1. 1C_341/2025Ire Cour de droit public · 8.4.2026 Initiative populaire communale
2. 1C_119/2026Ire Cour de droit public · 2.3.2026 Assistance prêtée à la police par un tiers; récompense; déni de justice, recours pour déni de justice contre le Conseil d'État du canton de Vaud
3. ATF 151 I 41Droit constitutionnel · 2025DE Élection du Grand Conseil zurichois et de ses commissions ; changement de parti d'une députée au Grand Conseil entre l'élection et la constitution du Parlement
4. 1C_606/2025Ire Cour de droit public · 20.10.2025 Votation fédérale du 28 septembre 2025 concernant la loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (loi sur l'e-ID, LeID)
5. 1C_600/2025Ire Cour de droit public · 20.10.2025 Votation fédérale du 28 septembre 2025 concernant la loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (loi sur l'e-ID, LeID)
6. 1C_595/2024Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Droits politiques; révocation, convocation du corps électoral
7. 1C_491/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2025 Expropriation d'une servitude; déclaration d'urgence; voie de droit
8. 1C_413/2024Ire Cour de droit public · 7.11.2025 Initiative populaire cantonale "Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes"
9. 1C_678/2025Ire Cour de droit public · 12.12.2024 Votation fédérale du 30 novembre 2025 relative à l'initiative populaire "Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen) "
10. 1C_382/2024Ire Cour de droit public · 7.8.2024 Votation fédérale du 9 juin 2024 sur l'initiative populaire "Pour la liberté et l'intégrité physique"
11. 1C_365/2024Ire Cour de droit public · 10.12.2024 Votation du 3 mars 2024 sur le projet de nouvelle Constitution du canton du Valais du 25 avril 2023
12. 1C_357/2024Ire Cour de droit public · 21.6.2024 Droits politiques; validité de l'initiative populaire cantonale "Emplois à l'État : Limitons les frontaliers !"
13. 1C_608/2022Ire Cour de droit public · 17.8.2023 Validité de l'initiative populaire cantonale "Pour + de logements en coopératives" (IN 180)
14. 1C_578/2023Ire Cour de droit public · 30.10.2023 NR/CN 2023; demande de révision
15. 1C_576/2023Ire Cour de droit public · 26.10.2023 NR/CN 2023; recours en matière de droits politiques, déni de justice, recours du 16 août 2023 concernant la préparation de l'élection au Conseil national du 22 octobre 2023
16. 1C_462/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2023 NR/CN-2023, apparentement et sous-apparentement des listes électorales
17. 2C_347/2024IIe Cour de droit public · 30.11.2022 Octroi de mandats de prestations en lien avec le dispositif cantonal de sauvetage héliporté
18. 1C_512/2022Ire Cour de droit public · 29.9.2022 Droits politiques; initiative sur l'élevage intensif
19. 1C_378/2022Ire Cour de droit public · 12.9.2022 Votation fédérale du 25 septembre 2022 (objets n° 2 et n° 3)