Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 88a RAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

46 arrêts

  1. 9C_389/2021IIe Cour de droit social · 25.3.2022 Assurance-invalidité
  2. 9C_370/2022IIe Cour de droit social · 1.12.2022 Assurance-invalidité
  3. 9C_232/2022IIe Cour de droit social · 4.10.2022 Assurance-invalidité
  4. 9C_147/2022IIe Cour de droit social · 8.8.2022 Assurance-invalidité
  5. ATF 140 V 65Assurances sociales · 2014DE Moment déterminant pour l'augmentation de la rente par voie de révision en cas de rechute et de séquelles tardives. L'augmentation de la rente par voie de révision en cas de rechute et de séquelles tardives doit avoir lieu - comme en cas d'octroi initial d'une rente - au moment de l'arrêt du trai…
  6. 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité

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