Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 88bis RAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

12 arrêts

  1. 9C_497/2024IIIe Cour de droit public · 26.3.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_348/2025IIIe Cour de droit public · 20.3.2026 Assurance-invalidité
  3. 9C_336/2025IIIe Cour de droit public · 12.5.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  4. 8C_99/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  5. 9C_713/2024IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Assurance-invalidité
  6. 9C_477/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-invalidité
  7. 9C_318/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Assurance-invalidité
  8. 9C_665/2023IIIe Cour de droit public · 3.5.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  9. 9C_657/2021IIIe Cour de droit public · 22.11.2022 Assurance-invalidité
  10. 8C_55/2023IIIe Cour de droit public · 11.7.2023 Assurance-invalidité
  11. 9C_523/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Assurance-invalidité
  12. 9C_459/2022IIe Cour de droit social · 17.11.2022 Assurance-invalidité (révision)

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