Jurisprudence sur l’art. 88bis RAI

36 arrêts

1. ATF 129 V 433Assurances sociales · 2003DE Effet dans le temps
2. ATF 129 V 370Assurances sociales · 2003DE Durée
3. ATF 129 V 211Assurances sociales · 2003DE Effet dans le temps (ex nunc ou ex tunc)
4. ATF 119 V 431Assurances sociales · 1993DE Dans le cadre de l'assurance-invalidité, la modification de la prestation d'assurance, lorsqu'elle a lieu parce que se posent des questions spécifiques du droit de l'assurance-invalidité, intervient en principe avec effet ex nunc ; s'il y a en revanche violation de l'obligation de renseigner, la …
5. ATF 118 V 214Assurances sociales · 1992DE Sont en principe sujettes à restitution les rentes perçues à tort jusqu'au moment de l'annonce tardive de la prise d'un emploi (consid. 3a)
6. ATF 114 V 143Assurances sociales · 1988DE En pareille hypothèse, le service des rentes complémentaires doit être maintenu (confirmation de la jurisprudence ; consid. 2). - Point de départ et fin de la mesure de suspension (confirmation de la jurisprudence ; consid. 3)
7. ATF 112 V 97Assurances sociales · 1986DE En revanche, la question de la situation difficile s'apprécie uniquement en fonction de la personne et de la situation de l'assuré (consid. 3c)
8. ATF 111 V 219Assurances sociales · 1985IT Consid. 1). - La suppression de la prestation n'est pas subordonnée à la condition que l'administration ait demandé toutes les pièces nécessaires pour statuer au fond: il suffit qu'elle ait requis la production des données de base propres à fonder une décision sur les prétentions de l'assuré, la …
9. ATF 110 V 291Assurances sociales · 1984DE Elle est applicable, par analogie, à la reconsidération de décisions de refus d'une prestation (consid. 3d). - A quel moment le vice au sens de l'art. 88bis al. 1 let. c RAI doit-il être considéré comme "découvert" (consid. 4)?
10. ATF 110 V 284Assurances sociales · 1984 Du point de vue du droit à la rente d'invalidité, la détention préventive doit être assimilée à la détention aux fins de subir une peine privative de liberté (consid. 2)
11. ATF 109 V 108Assurances sociales · 1983DE Art. 48 al. 2 LAI, 88bis al. 1 RAI. - L'art. 88bis al. 1 RAI n'est applicable que lorsqu'une rente en cours doit être augmentée (consid. 1b). - En cas de nouvelle demande faisant suite à un refus de rente, la date à partir de laquelle la rente pourra être accordée à titre rétroactif se détermine …
12. ATF 107 V 24Assurances sociales · 1981IT Une décision finale soumise à une condition résolutoire (en l'espèce, décision de la Caisse suisse de compensation rendue après que l'INPS a été invité en vain à produire certains documents) est-elle admissible dans une procédure de revision?
13. ATF 107 V 17Assurances sociales · 1981DE Moment de la suppression du droit à la rente entière d'invalidité réduite, par voie de revision, à une demi-rente mais totalement supprimée par l'autorité judiciaire de dernière instance dans le cadre d'une reformatio in peius: - L'art. 41 LAI et l'art. 88bis al. 2 RAI sont applicables par analog…
14. ATF 106 V 18Assurances sociales · 1980DE Effets du retrait de l'effet suspensif du recours
15. ATF 106 V 16Assurances sociales · 1980DE En matière de revision, la prescription déterminant le moment à partir duquel la diminution de la rente prend effet n'est pas applicable quand, statuant pour la première fois sur l'octroi de cette prestation, l'administration alloue rétroactivement d'abord une rente entière puis une demi-rente, e…
16. ATF 105 V 262Assurances sociales · 1979DE Art. 88a al. 2 et 88bis al. 1 let. a RAI. - Aucune augmentation de la rente ou de l'allocation pour impotent, même aux conditions de l'art. 88bis al. 1 let. a RAI, ne peut intervenir avant l'écoulement de la période d'attente de l'art. 88a al. 2 RAI. - La période d'attente de l'art. 88a al. 2 RAI…