Jurisprudence sur l’art. 88bis RAI

24 arrêts

1. ATF 143 V 431Assurances sociales · 2017DE Mise en valeur de la capacité résiduelle de travail en cas de violation de l'obligation de renseigner
2. ATF 142 V 259Assurances sociales · 2016DE Reconsidération d'une rente avec effet rétroactif et restitution des mensualités. L'art. 88bis al. 2 RAI ne s'applique pas par analogie à la suppression ou la réduction par voie de reconsidération d'une rente de l'assurance-accidents sociale. C'est pourquoi la suppression ou la réduction peut avo…
3. ATF 140 V 2Assurances sociales · 2014IT Renaissance, pour d'autres motifs, de l'invalidité depuis la suppression d'une rente limitée dans le temps
4. ATF 138 V 409Assurances sociales · 2012 A Art. 23 ss LPP ; conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé
5. ATF 137 V 424Assurances sociales · 2011DE Examen du droit à l'allocation pour l'impotent qui atteint l'âge de dix-huit ans. L'accession à l'âge de la majorité ne doit pas être considérée comme la survenance d'un nouveau cas d'assurance
6. ATF 136 V 45Assurances sociales · 2010DE Effet dans le temps d'une reformatio in pejus dans le cadre de l'examen d'une première demande de rente d'invalidité
7. ATF 135 V 306Assurances sociales · 2009DE Révision du droit à la rente ; moment à partir duquel la diminution ou la suppression de la rente prend effet
8. ATF 133 V 67Assurances sociales · 2007DE Moment de la suppression de la rente
9. ATF 129 V 433Assurances sociales · 2003DE Effet dans le temps
10. ATF 129 V 370Assurances sociales · 2003DE Durée
11. ATF 129 V 211Assurances sociales · 2003DE Effet dans le temps (ex nunc ou ex tunc)
12. ATF 119 V 431Assurances sociales · 1993DE Dans le cadre de l'assurance-invalidité, la modification de la prestation d'assurance, lorsqu'elle a lieu parce que se posent des questions spécifiques du droit de l'assurance-invalidité, intervient en principe avec effet ex nunc ; s'il y a en revanche violation de l'obligation de renseigner, la …
13. ATF 118 V 214Assurances sociales · 1992DE Sont en principe sujettes à restitution les rentes perçues à tort jusqu'au moment de l'annonce tardive de la prise d'un emploi (consid. 3a)
14. ATF 114 V 143Assurances sociales · 1988DE En pareille hypothèse, le service des rentes complémentaires doit être maintenu (confirmation de la jurisprudence ; consid. 2). - Point de départ et fin de la mesure de suspension (confirmation de la jurisprudence ; consid. 3)
15. ATF 112 V 97Assurances sociales · 1986DE En revanche, la question de la situation difficile s'apprécie uniquement en fonction de la personne et de la situation de l'assuré (consid. 3c)
16. ATF 111 V 219Assurances sociales · 1985IT Consid. 1). - La suppression de la prestation n'est pas subordonnée à la condition que l'administration ait demandé toutes les pièces nécessaires pour statuer au fond: il suffit qu'elle ait requis la production des données de base propres à fonder une décision sur les prétentions de l'assuré, la …
17. ATF 110 V 291Assurances sociales · 1984DE Elle est applicable, par analogie, à la reconsidération de décisions de refus d'une prestation (consid. 3d). - A quel moment le vice au sens de l'art. 88bis al. 1 let. c RAI doit-il être considéré comme "découvert" (consid. 4)?
18. ATF 110 V 284Assurances sociales · 1984 Du point de vue du droit à la rente d'invalidité, la détention préventive doit être assimilée à la détention aux fins de subir une peine privative de liberté (consid. 2)
19. ATF 109 V 108Assurances sociales · 1983DE Art. 48 al. 2 LAI, 88bis al. 1 RAI. - L'art. 88bis al. 1 RAI n'est applicable que lorsqu'une rente en cours doit être augmentée (consid. 1b). - En cas de nouvelle demande faisant suite à un refus de rente, la date à partir de laquelle la rente pourra être accordée à titre rétroactif se détermine …
20. ATF 107 V 24Assurances sociales · 1981IT Une décision finale soumise à une condition résolutoire (en l'espèce, décision de la Caisse suisse de compensation rendue après que l'INPS a été invité en vain à produire certains documents) est-elle admissible dans une procédure de revision?