Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 89 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- 6B_254/2026Ire Cour de droit pénal · 28.5.2026 Viol; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
- 6B_254/2025Ire Cour de droit pénal · 6.5.2026 Vol en bande et tentative de vol en bande
- 7B_932/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Libération conditionnelle
- 6B_1465/2020IIe Cour de droit pénal · 18.11.2021 Brigandage; actes préparatoires délictueux; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle
- 7B_505/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
- 7B_412/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Libération conditionnelle
- 6B_420/2022Cour de droit pénal · 6.7.2022 Refus de la libération conditionnelle
- ATF 147 IV 108Droit pénal · 2021DE Fixation ultérieure d'une peine d'ensemble. L'art. 34 al. 3 CPP garantit l'application effective des dispositions matérielles concernant la fixation d'une peine d'ensemble à l'égard de la personne condamnée (consid. 2.2.1)
- ATF 141 IV 55Droit pénal · 2015DE Révocation de la libération conditionnelle
- ATF 138 IV 65Droit pénal · 2012 Échec de la mise à l'épreuve, réintégration d'un prévenu au bénéfice de la libération conditionnelle. L'exécutabilité de l'assistance de probation ou de règles de conduite ne doit pas être examinée uniquement sous l'angle du respect par le condamné des modalités de la mesure en question, mais aus…
- ATF 137 IV 312Droit pénal · 2011DE Prononcé d'une peine d'ensemble
- ATF 135 IV 146Droit pénal · 2009DE Droit transitoire, prononcé d'une peine d'ensemble en cas de procédure de réintégration, exécution de la peine d'ensemble