Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 89 LAMal

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

14 arrêts

  1. 9C_134/2025IIIe Cour de droit public · 25.6.2026 Assurance-maladie
  2. 9C_645/2024IIIe Cour de droit public · 16.4.2025 Assurance-maladie
  3. 9C_600/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-maladie
  4. 9C_400/2012IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie (polypragmasie)
  5. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  6. ATF 149 V 195Assurances sociales · 2023DE Compétence à raison du lieu du tribunal arbitral cantonal en cas de fournisseurs de prestations exerçant dans différents cantons
  7. 9C_485/2022IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-maladie (polypragmasie)
  8. 9C_622/2021IIe Cour de droit social · 14.10.2022 Assurance-maladie (polypragmasie; exclusion de la pratique à la charge de I'assurance-maladie obligatoire)
  9. 9C_593/2021IIe Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-maladie (polypragmasie)
  10. ATF 142 V 203Assurances sociales · 2016 A Art. 7 al. 2 let. a ch. 1 et 2 OPAS ; définition des soins dispensés par un établissement médico-social
  11. 9C_180/2021IIe Cour de droit social · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  12. ATF 141 V 557Assurances sociales · 2015 A Art. 89 al. 1 LAMal ; compétence du tribunal arbitral cantonal de l'assurance-maladie
  13. 9C_372/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie
  14. 9C_280/2025IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie

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