Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 89 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 477 arrêts

  1. 1C_573/2021Ire Cour de droit public · 17.8.2022 Autorisation de construire des logements adaptés pour personnes âgées
  2. 1C_566/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Remise en état
  3. 1C_565/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  4. 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
  5. 1C_552/2021Ire Cour de droit public · 8.3.2022 Autorisation de manifester; interdiction de faire usage d'un mégaphone; intérêt actuel
  6. 1C_54/2022Ire Cour de droit public · 30.9.2022 Permis de construire
  7. 1C_536/2021Ire Cour de droit public · 7.11.2022 Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
  8. 1C_53/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Permis de construire, "Centre scolaire intercommunal Le Bix"
  9. 1C_529/2021Ire Cour de droit public · 2.9.2022 Prise en charge des frais de réfection après un glissement de terrain
  10. 1C_520/2021Ire Cour de droit public · 10.5.2022 Assainissement et mise en conformité d'un stand de tir; cession d'une parcelle
  11. 1C_514/2021Ire Cour de droit public · 24.1.2022 Autorisation de construire
  12. 1C_513/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions
  13. 1C_51/2021Ire Cour de droit public · 4.4.2022 Retrait définitif de permis de conduire
  14. 1C_507/2021Ire Cour de droit public · 13.6.2022 Autorisation de construire
  15. 1C_504/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Autorisation de construire
  16. 1C_496/2021Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Permis de construire
  17. 1C_495/2021Ire Cour de droit public · 5.9.2022 Permis de construire
  18. 1C_494/2021Ire Cour de droit public · 29.4.2022 Dissolution du Syndicat d'améliorations foncières X
  19. 1C_490/2020Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Domaine skiable des Portes du Soleil; plans d'aménagement détaillés
  20. 1C_467/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Plainte administrative; citation à comparaître par téléphone; protection des données, responsabilité de l'Etat

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