Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 89 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 6B_254/2026Ire Cour de droit pénal · 28.5.2026 Viol; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 6B_254/2025Ire Cour de droit pénal · 6.5.2026 Vol en bande et tentative de vol en bande
  3. 7B_932/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Libération conditionnelle
  4. 6B_1465/2020IIe Cour de droit pénal · 18.11.2021 Brigandage; actes préparatoires délictueux; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle
  5. 7B_505/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 7B_412/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Libération conditionnelle
  7. 6B_420/2022Cour de droit pénal · 6.7.2022 Refus de la libération conditionnelle

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