Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 8a LAT
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
- 1C_22/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Aménagement du territoire (modification du plan d'aménagement local, autonomie communale)
- 1C_19/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation de parcelles à la zone agricole)
- 1C_18/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
- 1C_160/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
- 1C_159/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
- 1C_280/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Révision du plan d'aménagement local
- 1C_9/2023Ire Cour de droit public · 1.12.2023 Zone réservée cantonale
- 1C_304/2022Ire Cour de droit public · 10.8.2023 Permis de construire
- 1C_536/2021Ire Cour de droit public · 7.11.2022 Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
- 1C_234/2021Ire Cour de droit public · 15.9.2022 Plan de quartier
- ATF 142 II 100Droit administratif · 2016DE Autorisations de construire dans les zones affectées par le bruit (art. 22 LPE, art. 31, 32 et 39 al. 1 OPB) ; pratique dite de la fenêtre d'aération ("Lüftungsfensterpraxis") ; coordination avec l'aménagement du territoire (art. 1 al. 2 let. abis, art. 3 al. 3 let. abis et art. 8a al. 1 let. c e…
- ATF 140 I 176Droit constitutionnel · 2014DE Qualification juridique et admissibilité d'une contribution sur les résidences secondaires inoccupées