Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 LAA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

16 arrêts

  1. 8C_322/2025IVe Cour de droit public · 28.1.2026 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  2. 8C_258/2026IVe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  3. 8C_66/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  4. 8C_21/2025IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  5. ATF 150 V 460Assurances sociales · 2024DE Infection au Covid-19/Covid long comme maladie professionnelle? L'assurée, qui travaillait comme psychologue dans une clinique, ne s'occupait pas elle-même de patients atteints d'une infection aiguë au Covid-19 et n'était donc pas exposée au risque de contamination spécifique d'un poste de travai…
  6. 8C_757/2023IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  7. 8C_454/2024IVe Cour de droit public · 29.10.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  8. 8C_164/2024IVe Cour de droit public · 21.11.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle; conflit de compétence)
  9. 8C_483/2022IVe Cour de droit public · 13.3.2023 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  10. 8C_269/2022IVe Cour de droit public · 23.1.2023 Assurance-accidents (gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance)
  11. 8C_626/2021Ire Cour de droit social · 19.1.2022 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  12. ATF 136 V 419Assurances sociales · 2010DE Gain assuré ; rente de survivant
  13. ATF 135 V 279Assurances sociales · 2009DE Gain assuré ; rente de survivant
  14. ATF 135 V 269Assurances sociales · 2009 A Art. 9 al. 1 et art. 18 al. 1 LAA ; notion de maladie professionnelle ; droit à la rente en cas de changement de profession rendu nécessaire par une sensibilisation à des substances nocives
  15. ATF 133 V 421Assurances sociales · 2007 Annexe 1 OLAA: Caractère de maladie professionnelle d'un carcinome bronchique après une exposition professionnelle à des poussières d'amiante
  16. ATF 126 V 183Assurances sociales · 2000DE Preuve

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