Jurisprudence sur l’art. 9 LACI

17 arrêts

1. 8C_94/2026IVe Cour de droit public · 1.6.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
2. 8C_457/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
3. 8C_34/2026IVe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
4. 8C_445/2023IVe Cour de droit public · 18.1.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
5. 8C_464/2022IVe Cour de droit public · 8.3.2023 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
6. 8C_35/2022Ire Cour de droit social · 2.3.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
7. 8C_312/2022Ire Cour de droit social · 26.10.2022 Assurance-chômage (période de cotisation)
8. ATF 144 V 202Assurances sociales · 2018DE Lorsque le gain assuré est adapté avec effet rétroactif en application de l'art. 40b OACI, les délais d'attente (art. 18 LACI) et le montant de l'indemnité journalière (art. 22 LACI) sont également concernés par ce nouvel examen rétroactif (confirmation de la jurisprudence 8C_746/2014 du 23 mars …
9. ATF 142 V 502Assurances sociales · 2016DE Droit à l'allocation de maternité en cas de chômage
10. ATF 139 V 37Assurances sociales · 2013DE Libération de la période de cotisation, délai-cadre de cotisation prolongé en cas de période éducative
11. ATF 136 V 239Assurances sociales · 2010DE Droit à l'allocation de maternité en cas de chômage
12. ATF 130 V 229Assurances sociales · 2004IT Le principe de la protection d'assurance doit avoir la priorité sur celui de l'obligation de cotiser
13. ATF 128 V 192Assurances sociales · 2002DE Des "cours de réalisation ou d'initiation" à une activité indépendante sont des cours au sens des art. 60 s. LACI et non des mesures au sens de l'art. 71a LACI, dès lors que ces cours d'introduction n'ont pas encore pour but immédiat l'encouragement d'une activité indépendante, visé par les prest…
14. ATF 127 V 475Assurances sociales · 2001DE Cela vaut également en cas d'application de l'art. 15 al. 3 OACI, en relation avec l'aptitude au placement, mais non lorsque les indemnités journalières sont versées conformément à l'art. 29 al. 1 LACI (cf. ATF 126 V 368). - Validité de la directive MT/AC 98/4, fiche 4, selon laquelle, après le p…
15. ATF 126 V 520Assurances sociales · 2000DE Une suspension du droit à l'indemnité de chômage ne peut être prononcée lorsque le droit à prestations est nié en raison de l'inaptitude au placement
16. ATF 126 V 514Assurances sociales · 2000DE Il n'existe pas de droit à des indemnités journalières spécifiques ou au remboursement des dépenses occasionnées par la fréquentation d'un cours pour une mesure relative au marché du travail qui se prolonge au-delà de l'échéance du premier délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation, l…
17. ATF 126 V 368Assurances sociales · 2000DE Lorsqu'une indemnité de chômage est allouée et effectivement perçue par un assuré conformément à l'art. 29 al. 1 LACI, il n'y a pas lieu de reporter le début du délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation, s'il est fait droit ultérieurement, en tout ou en partie, à des prétentions de s…