Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 LPE
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 133 II 181Droit administratif · 2007DE A Art. 103 let. a et c OJ, art. 130 al. 2 LAAM, art. 57 LPE ; qualité pour recourir, par la voie du recours de droit administratif, dans une procédure d'approbation des plans et d'assainissement (pour les immissions de bruit) concernant des installations de tir
- ATF 133 II 169Droit administratif · 2007DE Station d'épuration, changement partiel d'affectation (co-fermentation de déchets d'huiles et de graisses comestibles et de boues d'épuration)
- ATF 129 II 276Droit administratif · 2003 Plan d'alignement routier
- ATF 127 II 238Droit administratif · 2001DE Droit cantonal de l'aménagement du territoire et des constructions, droit de la gestion des déchets et procédure administrative
- ATF 126 II 283Droit administratif · 2000DE Concession d'utilisation d'eau de l'usine électrique du lac de Lungern, étude d'impact sur l'environnement et maintien de débits résiduels convenables
- ATF 126 II 26Droit administratif · 2000DE Limitation des motifs de recours