Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 OLAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- 8C_60/2025IVe Cour de droit public · 18.8.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident; lien de causalité)
- 8C_720/2024IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
- 8C_497/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-accidents
- ATF 143 V 285Assurances sociales · 2017DE Lésion corporelle assimilée à un accident
- ATF 142 V 219Assurances sociales · 2016IT Notion d'accident, prothèse, lésion assimilée à un accident
- ATF 139 V 327Assurances sociales · 2013 Lésions corporelles assimilées à un accident
- ATF 130 V 380Assurances sociales · 2004DE Art. 6 al. 1 et 2, art. 22 LAA; art. 9 al. 1 et 2 OLAA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Conditions pour une liquidation du cas. L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconn…
- ATF 130 V 117Assurances sociales · 2004DE Le fait de subir une charge contre la balustrade au cours d'un match de hockey sur glace peut être considéré comme un mouvement non programmé excédant ce que l'on peut objectivement qualifier de normal et habituel ("mouvement non coordonné"), de sorte que l'existence d'un facteur extérieur extrao…
- ATF 129 V 466Assurances sociales · 2003DE Maintien de l'exigence d'un facteur extérieur conformément à la jurisprudence publiée aux ATF 123 V 43 et dans RAMA 2001 no U 435 p. 332
- ATF 129 V 402Assurances sociales · 2003 Causalité adéquate
- ATF 129 V 177Assurances sociales · 2003DE La jurisprudence relative aux événements traumatisants en relation avec des actes délictueux tels que brigandage, menaces, extorsion doit-elle être modifiée? Question laissée ouverte