Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 LACI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 8C_94/2026IVe Cour de droit public · 1.6.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
  2. 8C_457/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
  3. 8C_34/2026IVe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
  4. 8C_445/2023IVe Cour de droit public · 18.1.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  5. 8C_464/2022IVe Cour de droit public · 8.3.2023 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  6. 8C_35/2022Ire Cour de droit social · 2.3.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  7. 8C_312/2022Ire Cour de droit social · 26.10.2022 Assurance-chômage (période de cotisation)
  8. ATF 144 V 202Assurances sociales · 2018DE Lorsque le gain assuré est adapté avec effet rétroactif en application de l'art. 40b OACI, les délais d'attente (art. 18 LACI) et le montant de l'indemnité journalière (art. 22 LACI) sont également concernés par ce nouvel examen rétroactif (confirmation de la jurisprudence 8C_746/2014 du 23 mars …
  9. ATF 142 V 502Assurances sociales · 2016DE Droit à l'allocation de maternité en cas de chômage
  10. ATF 139 V 37Assurances sociales · 2013DE Libération de la période de cotisation, délai-cadre de cotisation prolongé en cas de période éducative
  11. ATF 136 V 239Assurances sociales · 2010DE Droit à l'allocation de maternité en cas de chômage

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert