Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 OLAA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 8C_60/2025IVe Cour de droit public · 18.8.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident; lien de causalité)
  2. 8C_720/2024IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  3. 8C_497/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-accidents
  4. ATF 143 V 285Assurances sociales · 2017DE Lésion corporelle assimilée à un accident
  5. ATF 142 V 219Assurances sociales · 2016IT Notion d'accident, prothèse, lésion assimilée à un accident
  6. ATF 139 V 327Assurances sociales · 2013 Lésions corporelles assimilées à un accident

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