Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 151 V 315Assurances sociales · 2025DE Annexe II ALCP ; Règlement (CE) n° 883/2004 ; pas de droit à la prise en charge de l'adaptation d'immeubles à l'étranger commandée par l'invalidité
- 9C_270/2024IIIe Cour de droit public · 28.10.2025 Assurance-invalidité
- ATF 149 I 41Droit constitutionnel · 2023 Formation professionnelle initiale ; conditions d'assurance dans le cas d'un mineur non accompagné au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse
- 9C_592/2021IIIe Cour de droit public · 24.1.2023 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)