Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 LAVS

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 8C_82/2020IIIe Cour de droit public · 12.3.2021 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (COVID-19)
  2. 8C_409/2022IVe Cour de droit public · 3.5.2023 Assurance-accidents
  3. 9C_501/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (fixation de cotisations)
  4. 9C_101/2022IIIe Cour de droit public · 22.2.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  5. 9C_423/2021IIe Cour de droit social · 1.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  6. 8C_398/2022Ire Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-accidents (condition du cotisant)
  7. ATF 147 V 114Assurances sociales · 2021DE Effet obligatoire de la communication fiscale
  8. ATF 146 V 139Assurances sociales · 2020DE Statut de cotisant dans l'AVS

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