Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 088 arrêts
- 7B_1115/2025IIe Cour de droit pénal · 14.8.2026 Refus de levée de séquestre
- 7B_1081/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Demande de nouveau jugement
- 7B_108/2026IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Sanctions disciplinaires; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_1063/2025IIe Cour de droit pénal · 24.4.2026 Sanction disciplinaire
- 7B_1031/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Ordonnance de classement; frais
- 7B_1027/2026IIe Cour de droit pénal · 8.9.2026 Détention pour des motifs de sûreté
- 6B_998/2025Ire Cour de droit pénal · 17.2.2026 Emploi d'étrangers sans autorisation (LEI); arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
- 6B_986/2025Ire Cour de droit pénal · 10.3.2026 Expulsion
- 6B_982/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (infraction à la LCR)
- 6B_98/2026Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Vol; violation de domicile; arbitraire; présomption d'innocence; sursis
- 6B_979/2025Ire Cour de droit pénal · 30.3.2026 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_976/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
- 6B_975/2025Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_974/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (actes d'ordres sexuel avec des enfants; arbitraire)
- 6B_969/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_965/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Escroquerie; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_963/2025Ire Cour de droit pénal · 25.8.2026 Abus de confiance; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_961/2025Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Vols, etc.; expulsion; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
- 6B_96/2025Ire Cour de droit pénal · 13.5.2026 Contrainte sexuelle, actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation grave des règles de la circulation routière
- 6B_954/2025Ire Cour de droit pénal · 26.5.2026 Vol en bande et par métier; dommages à la propriété; violation de domicile; fixation de la peine; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire