Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 101 arrêts

1. 4A_41/2024Ire Cour de droit civil · 28.10.2024 Droit du travail
2. 4A_679/2016Ire Cour de droit civil · 22.5.2017 Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC); décision d'irrecevabilité
3. 5A_582/2012Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
4. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire
5. 4A_470/2022Ire Cour de droit civil · 4.1.2023 Mandat; requête en cas clair, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/13262/2023 ACJC/751/2024)
6. 4A_80/2024Ire Cour de droit civil · 24.5.2024 Contrat de bail; expulsion
7. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 LDIP; exception d'incompétence, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8160/2020; ACJC/744/2023)
8. 4A_624/2021Ire Cour de droit civil · 8.4.2022 Responsabilité civile (art. 41 CO)
9. 4A_607/2015Ire Cour de droit civil · 4.7.2016 Bail à loyer; action en fixation du loyer initial; rendement brut admissible (art. 269a let. c CO)
10. 4A_180/2022Ire Cour de droit civil · 5.7.2022 Responsabilité médicale
11. 4C.290/2002Ire Cour de droit civil · 14.1.2003 Contrat de courtage
12. 4A_332/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2024 Convention collective de travail; location de services, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 mai 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 171)
13. 4A_385/2022Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Demeure du locataire (art. 257d CO)
14. 4A_30/2017Ire Cour de droit civil · 4.7.2017 Transfert de contrat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1753/2019; ACJC/647/2023)
15. 4A_643/2020Ire Cour de droit civil · 22.10.2021 Interprétation d'une clause contractuelle, volonté réelle, arbitraire
16. 4D_2/2023Ire Cour de droit civil · 10.2.2023 Procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL23.037315-231686, 168)
17. 4A_185/2017Ire Cour de droit civil · 15.6.2017 Procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion
18. 5A_591/2023Ire Cour de droit civil · 22.2.2024 Récusation
19. 4A_335/2023Ire Cour de droit civil · 20.10.2023 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO)
20. 4A_334/2023Ire Cour de droit civil · 13.3.2024 Contrat e-forex; contestation d'un montant global; échec de la preuve de ce montant; restitution des avoirs en compte