Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 101 arrêts

1. 4A_559/2022Ire Cour de droit civil · 3.8.2023 Consultation des comptes annuels (art. 958e al. 2 CO), inventaire des biens (art. 162 LP)
2. 4A_468/2020Ire Cour de droit civil · 9.2.2021 Bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO)
3. 4A_537/2020Ire Cour de droit civil · 23.2.2021 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 291)
4. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 Enrichissement illégitime
5. 4A_148/2017Ire Cour de droit civil · 20.12.2017 Responsabilité civile du détenteur de véhicule
6. 4A_247/2024Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Contrat de bail
7. 4A_146/2015Ire Cour de droit civil · 19.8.2015 Contrat d'architecte global; résiliation; honoraires
8. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 avril 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 23 77)
9. 4A_6/2023Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Contrat de travail
10. 5A_621/2013Ire Cour de droit civil · 20.11.2014 Demande de réduction de loyer; moyen défensif fondé sur la méthode du rendement net des fonds propres
11. 4A_20/2011Ire Cour de droit civil · 11.4.2011 Contrat de travail
12. 4A_411/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Conclusion d'un contrat de courtage; principe de disposition en appel; fixation des dépens
13. 4A_139/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Contrat de bail
14. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.010679-231352, 10)
15. 4A_189/2022Ire Cour de droit civil · 22.5.2024 Bail à loyer de durée déterminée; résiliation par la locataire en raison de défauts; procédure applicable; clause pénale
16. 4A_587/2023Ire Cour de droit civil · 20.8.2024 Contrat de travail; congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 119)
17. 4A_174/2023Ire Cour de droit civil · 12.2.2024 Arbitraire; devoir de motiver, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 février 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/20452/2017; ACJC/222/2023)
18. 4A_329/2020Ire Cour de droit civil · 10.2.2021 Contrat de travail; bonus; licenciement abusif
19. 4A_170/2021Ire Cour de droit civil · 2.6.2021 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.018812-221653, 261)
20. 4A_275/2021Ire Cour de droit civil · 11.1.2022 Compétence ratione materiae en cas de litige portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 16 février 2023 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais (S2 22 83)