Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 101 arrêts
- 2C_580/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2024 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
- 2C_578/2023IIe Cour de droit public · 2.4.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 2C_577/2023IIe Cour de droit public · 9.4.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
- 2C_574/2023IIe Cour de droit public · 8.3.2024 Retrait de l'autorisation d'exploiter une pharmacie; irrecevabilité, intérêt actuel
- 2C_555/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2024 Echec définitif et exclusion du programme BOSC
- 2C_547/2023IIe Cour de droit public · 15.2.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
- 2C_54/2024IIe Cour de droit public · 4.6.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 2C_537/2023IIe Cour de droit public · 18.4.2024 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de regroupement familial et de dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse
- 2C_530/2023IIe Cour de droit public · 23.7.2024 Complément alimentaire, retrait du marché
- 2C_519/2023IIe Cour de droit public · 1.3.2024 Produits du tabac; mise en garde
- 2C_506/2023IIe Cour de droit public · 14.2.2024 Sanctions disciplinaires à l'encontre d'une vétérinaire
- 2C_500/2024IIe Cour de droit public · 10.12.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
- 2C_455/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2024 Télécommunications (divers); remboursement de la contribution COVID
- 2C_434/2024IIe Cour de droit public · 20.11.2024 Rejet de la requête de regroupement familial
- 2C_433/2023IIe Cour de droit public · 13.5.2024 Port, place d'amarrage
- 2C_397/2023IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Autorisation d'un lasergame en forêt
- 2C_387/2024IIe Cour de droit public · 20.8.2024 Action en responsabilité contre une commune
- 2C_383/2024IIe Cour de droit public · 15.8.2024 Autorisation d'un permis de séjour et d'un permis d'établissement pour les enfants, irrecevabilité du recours cantonal
- 2C_38/2024IIe Cour de droit public · 19.8.2024 Octroi de macarons en faveur de véhicules
- 2C_376/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Scolarisation en école ordinaire ou spécialisée