Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 101 arrêts

  1. 1C_483/2023Ire Cour de droit public · 13.8.2024 Autorisation de construire; interdiction d'habiter et remise en état
  2. 1C_479/2023Ire Cour de droit public · 13.6.2024 Demande de mise en conformité d'un mur de soutènement
  3. 1C_452/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  4. 1C_41/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Refus d'autorisation de construire; émoluments
  5. 1C_398/2023Ire Cour de droit public · 25.4.2024 Indemnisation LAVI; péremption
  6. 1C_393/2023Ire Cour de droit public · 30.5.2024 Triage forestier
  7. 1C_36/2024Ire Cour de droit public · 8.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  8. 1C_352/2024Ire Cour de droit public · 26.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service pour suppression de poste
  9. 1C_298/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2024 Autorisation de construire
  10. 1C_288/2023Ire Cour de droit public · 24.6.2024 Plan d'affectation communal, classement en zone agricole protégée
  11. 1C_281/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Autorisation de démolir et de construire; contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation
  12. 1C_257/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Plan de site
  13. 1C_240/2023Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme; déni de justice
  14. 1C_233/2023Ire Cour de droit public · 25.4.2024 Permis de construire
  15. 1C_201/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Plans d'alignement et plans d'aménagement routier
  16. 1C_17/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  17. 1C_157/2024Ire Cour de droit public · 11.11.2024 Droit de la fonction publique; égalité de traitement
  18. 1C_144/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Autorisation de construire; ordre de remise en état
  19. 1C_123/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  20. 9C_707/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021

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