Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 101 arrêts

1. 7B_646/2024Ire Cour de droit pénal · 24.7.2024 Expulsion (art. 66a CP)
2. 6B_113/2021Ire Cour de droit pénal · 8.7.2021 Infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; fixation de la peine; arbitraire
3. 6B_343/2024Ire Cour de droit pénal · 20.6.2024 Tentative de lésions corporelles graves; sursis; arbitraire
4. 6B_141/2024Ire Cour de droit pénal · 22.10.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion
5. 7B_898/2024Ire Cour de droit pénal · 27.9.2024 6B_20/2024 Gestion déloyale aggravée, tentative de contrainte; arbitraire, présomption d'innocence, 6B_34/2024 Gestion déloyale aggravée, tentative de contrainte; arbitraire, présomption d'innocence
6. 6B_1043/2023Ire Cour de droit pénal · 10.4.2024 Lésions corporelles simples, contrainte, refus d'obtempérer aux signes donnés, arbitraire
7. 6B_1030/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Lésions corporelles graves, tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
8. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; contraventions à la LContr
9. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
10. 1B_559/2021Ire Cour de droit pénal · 17.1.2022 Assassinat; exploitabilité d'un moyen de preuve (art. 113, 114, 140, 141 et 160 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); arbitraire; maxime d'accusation; mesure d'internement
11. 6B_35/2017Ire Cour de droit pénal · 26.2.2018 Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); levée des séquestres; arbitraire
12. 6B_313/2023Ire Cour de droit pénal · 23.10.2023 Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
13. 6B_346/2021Ire Cour de droit pénal · 29.10.2021 Obtention frauduleuse répétée d'une constatation fausse; faux dans les titres répétés; fixation de la peine; confiscation; principe de l'unité de la procédure; droit à un procès équitable, etc
14. 6B_1043/2023Ire Cour de droit pénal · 10.4.2024 Lésions corporelles simples qualifiées; présomption d'innocence; arbitraire
15. 6B_663/2014Ire Cour de droit pénal · 22.9.2017 Contrainte sexuelle, tentative de viol; expulsion; arbitraire, etc
16. 6B_1373/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2023 Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
17. 7B_611/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai
18. 6B_654/2023Ire Cour de droit pénal · 5.1.2024 Lésions corporelles graves par négligence
19. 6B_770/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Assassinat; quotité de la peine; arbitraire
20. 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Droit d'être entendu (motivation; rejet des réquisitions de preuve); arbitraire; état de nécessité (art. 17 CP); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; exemption de peine; fixation de la peine (sursis)