Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 101 arrêts
- 8C_685/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
- 8C_684/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
- 8C_683/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
- 8C_669/2022IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Droit de la fonction publique (classe de traitement)
- 8C_646/2022IVe Cour de droit public · 23.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
- 8C_637/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Droit de la fonction publique
- 8C_629/2023IVe Cour de droit public · 18.12.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
- 8C_588/2023IVe Cour de droit public · 16.11.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
- 8C_587/2024IVe Cour de droit public · 6.4.2023 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
- 8C_573/2023IVe Cour de droit public · 22.11.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
- 8C_57/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage
- 8C_54/2023IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
- 8C_532/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
- 8C_521/2022IVe Cour de droit public · 26.4.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
- 8C_515/2022IVe Cour de droit public · 16.3.2023 Droit de la fonction publique (renouvellement)
- 8C_485/2022IVe Cour de droit public · 24.3.2023 Droit de la fonction publique
- 8C_477/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Assurance-chômage (suspension, absence de recherches d'emploi avant l'inscription au chômage)
- 8C_476/2023IVe Cour de droit public · 13.10.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
- 8C_475/2023IVe Cour de droit public · 13.10.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
- 8C_47/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Droit de la fonction publique