Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 101 arrêts

  1. 9C_470/2022IIIe Cour de droit public · 10.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  2. 9C_456/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-maladie (indemnités journalières pour perte de gain en cas de maladie)
  3. 9C_435/2022IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-invalidité
  4. 9C_434/2023IIIe Cour de droit public · 30.11.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  5. 9C_433/2022IIIe Cour de droit public · 10.10.2023 Assurance-invalidité
  6. 9C_430/2022IIIe Cour de droit public · 16.11.2023 Prévoyance professionnelle
  7. 9C_421/2023IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe communale sur les ordures de la commune de Lausanne/VD (condition de recevabilité)
  8. 9C_371/2023IIIe Cour de droit public · 8.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2010 et 2011
  9. 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  10. 9C_354/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  11. 9C_347/2022IIIe Cour de droit public · 11.4.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  12. 9C_333/2022IIIe Cour de droit public · 10.5.2023 Assurance-invalidité
  13. 9C_266/2023IIIe Cour de droit public · 19.9.2023 Taxes de raccordement de la Municipalité d'Aigle/VD (récusation)
  14. 9C_263/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (activité lucrative indépendante; fortune commerciale; impôt sur le revenu)
  15. 9C_26/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  16. 9C_248/2022IIIe Cour de droit public · 25.4.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  17. 9C_2/2023IIIe Cour de droit public · 25.9.2023 Assurance-invalidité
  18. 9C_124/2023IIIe Cour de droit public · 22.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006 (responsabilité solidaire)
  19. 7B_865/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Levée de scellés
  20. 7B_850/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Détention provisoire

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