Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 101 arrêts

  1. 7B_435/2023IIe Cour de droit pénal · 16.10.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 7B_418/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  4. 7B_412/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Libération conditionnelle
  5. 7B_403/2023IIe Cour de droit pénal · 25.8.2023 Détention provisoire
  6. 7B_396/2023IIe Cour de droit pénal · 1.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_390/2023IIe Cour de droit pénal · 17.8.2023 Détention provisoire
  8. 7B_388/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Libération conditionnelle; arbitraire
  9. 7B_305/2023IIe Cour de droit pénal · 22.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  10. 7B_27/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
  11. 7B_228/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
  12. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation
  13. 7B_185/2023IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Procédure pénale; séquestre
  14. 7B_16/2022IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités
  15. 7B_14/2022IIe Cour de droit pénal · 15.8.2023 Ordonnance de classement; indemnité (art. 429 al. 1 lit. a CPP)
  16. 7B_13/2023IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  17. 7B_12/2021Cour de droit pénal · 11.9.2023 Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  18. 7B_101/2022IIe Cour de droit pénal · 1.5.2023 7B_101/2022 Tentative de contrainte; infraction à la LEI, 7B_102/2022 Infraction à la LEI
  19. 7B_10/2022IIe Cour de droit pénal · 25.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie)
  20. 6B_994/2021Cour de droit pénal · 27.1.2023 Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)

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