Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 101 arrêts
- 6B_924/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Contrainte sexuelle; indemnité
- 6B_922/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
- 6B_920/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Injure; arbitraire
- 6B_919/2022Cour de droit pénal · 15.5.2023 Agression (art. 134 CP); arbitraire
- 6B_912/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_912/2022Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire; expulsion
- 6B_903/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Violation des règles de la circulation; arbitraire
- 6B_896/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Séjour illégal; activité lucrative sans autorisation; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
- 6B_894/2022Cour de droit pénal · 4.1.2023 Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_893/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Faux témoignage; arbitraire
- 6B_888/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Séquestration; présomption d'innocence
- 6B_886/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a CP); présomption d'innocence, in dubio pro reo
- 6B_880/2022Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
- 6B_88/2022Cour de droit pénal · 16.3.2023 Exhibitionnisme; arbitraire; maxime accusatoire, etc
- 6B_877/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Injure; menace; violation d'une obligation d'entretien
- 6B_872/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Dommages à la propriété; arbitraire, droit d'être entendu, etc
- 6B_871/2022Cour de droit pénal · 15.2.2023 Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
- 6B_866/2022Cour de droit pénal · 5.6.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; viol; actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; in dubio pro reo
- 6B_865/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (tardiveté du recours au niveau cantonal)
- 6B_861/2023Cour de droit pénal · 30.6.2023 Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale