Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 093 arrêts
- 6B_695/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
- 6B_694/2022Cour de droit pénal · 24.2.2023 Expulsion; révision
- 6B_688/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_680/2023Ire Cour de droit pénal · 1.9.2023 Faux dans les titres; séjour illégal et de travail sans autorisation; arbitraire
- 6B_677/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Insoumission à une décision de l'autorité
- 6B_670/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Lésions corporelles simples; arbitraire
- 6B_658/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; appréciation des preuves
- 6B_656/2022Cour de droit pénal · 23.6.2023 Faux dans les certificats; arbitraire, etc
- 6B_646/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_644/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Infraction simple à la loi sur la circulation routière, refus d'obtempérer
- 6B_642/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_639/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
- 6B_632/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Diffamation
- 6B_625/2023Ire Cour de droit pénal · 3.7.2023 Retrait de l'appel (contrainte et désagrément causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel); irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_619/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_613/2023Cour de droit pénal · 5.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (viol)
- 6B_611/2023Cour de droit pénal · 2.6.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale (faux dans les titres)
- 6B_61/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Fraude dans la saisie (art. 163 ch. 1 CP)
- 6B_602/2023Cour de droit pénal · 23.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
- 6B_598/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Rixe; arbitraire