Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 088 arrêts

  1. 6B_259/2023Ire Cour de droit pénal · 14.8.2023 Tentative de meurtre (art. 22 al. 1cum art. 111 CP); arbitraire; présomption d'innocence, etc
  2. 6B_244/2023Ire Cour de droit pénal · 25.8.2023 Escroquerie à l'aide sociale; état de nécessité; expulsion; arbitraire
  3. 6B_242/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Rupture de ban; arbitraire
  4. 6B_239/2023Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Dispositions pénales LStup; cas grave; blanchiment d'argent; séjour illégal; fixation de la peine; durée de l'expulsion
  5. 6B_228/2024Ire Cour de droit pénal · 12.5.2023 6B_228/2024 Tentative d'assassinat; infraction à la LCR; arbitraire; maxime de l'instruction; fixation de la peine, 6B_229/2024 Complicité de tentative d'assassinat; arbitraire; nomination d'un défenseur d'office, 6B_230/2024 Fixation de la peine; expulsion, 6B_238/2024 Tentative d'assassinat; arbitraire; forme de participation à l'infraction; fixation de la peine
  6. 6B_206/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
  7. 6B_189/2023Cour de droit pénal · 20.4.2023 Ordonnance de classement (défaut de paiement de l'avance de frais); irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 6B_188/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Internement (art. 64 CP); changement de mesure
  9. 6B_179/2023Cour de droit pénal · 17.4.2023 Refus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 6B_178/2023Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Abus d'autorité; présomption d'innocence
  11. 6B_170/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
  12. 6B_165/2023Cour de droit pénal · 12.6.2023 Rixe, etc.; arbitraire, présomption d'innocence
  13. 6B_162/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Tentative d'escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire, etc
  14. 6B_1501/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  15. 6B_150/2025Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 6B_150/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles simples; contrainte), 6B_152/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelle simples; contrainte; infraction à la LCR; infractions à l'OENG, LPE, OCHIM et ORRCHIM)
  16. 6B_15/2023Cour de droit pénal · 9.3.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais; motivation insuffisante (expulsion)
  17. 6B_1497/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Infraction à la LStup; présomption d'innocence
  18. 6B_1495/2022Cour de droit pénal · 12.5.2023 Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  19. 6B_1490/2021Ire Cour de droit pénal · 8.9.2023 Faux dans les certificats; comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire; présomption d'innocence
  20. 6B_1483/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie; blanchiment d'argent; entrée illégale

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