Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 088 arrêts

1. 6B_1461/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Expulsion; arbitraire
2. 6B_145/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions; prescription
3. 6B_1443/2022Cour de droit pénal · 15.2.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de motivation); contravention à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC)
4. 6B_1438/2022Cour de droit pénal · 1.2.2023 Traitement ambulatoire; irrecevabilité du recours en matière pénale
5. 6B_1424/2022Cour de droit pénal · 25.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (dommages à la propriété, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
6. 6B_1413/2022Cour de droit pénal · 1.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (défaut de paiement de l'avance de frais); irrecevabilité du recours en matière pénale
7. 6B_1407/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Viol; tentative de vol; dommages à la propriété; séquestration; voies de fait; arbitraire; présomption d'innocence, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 19 octobre 2022 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 22 97)
8. 6B_1396/2022Cour de droit pénal · 7.6.2023 Fraude électorale
9. 6B_1386/2021Cour de droit pénal · 16.3.2023 Homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire; fixation de la peine; quotité de la peine; droit d'être entendu
10. 6B_1374/2021Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnité de détention injustifiée; arbitraire
11. 6B_1373/2021Cour de droit pénal · 23.3.2023 Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
12. 6B_1369/2021Cour de droit pénal · 16.5.2023 6B_1369/2021 Sanction disciplinaire, 6B_8/2022 Sanctions disciplinaires, 6B_115/2022 Décision de sanction disciplinaire, 6B_346/2022 Demandes de révisions
13. 6B_1356/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Arbitraire; présomption d'innocence (lésions corporelles simples; injure)
14. 6B_1355/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
15. 6B_1344/2023Ire Cour de droit pénal · 15.12.2023 Défaut de déclaration d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale
16. 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
17. 6B_1319/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Révision (gestion déloyale, etc.)
18. 6B_1318/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc
19. 6B_1317/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 6B_1317/2022 Fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols), 6B_1348/2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
20. 6B_1290/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Escroquerie, tentative d'escroquerie, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 14 septembre 2022 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 21 618)