Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 088 arrêts

1. 6B_1281/2022Cour de droit pénal · 15.5.2023 Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'accusation; dol éventuel; fixation de la peine
2. 6B_1277/2021Cour de droit pénal · 9.3.2023 Non-entrée en matière (tentative de contrainte, escroquerie)
3. 6B_1270/2022Cour de droit pénal · 26.6.2023 Demande de rectification (ordonnance de non-entrée en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale
4. 6B_127/2023Cour de droit pénal · 5.6.2023 Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
5. 6B_1269/2023Ire Cour de droit pénal · 8.12.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
6. 6B_1257/2021Cour de droit pénal · 2.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc.; sursis, expulsion, etc.; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
7. 6B_1254/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
8. 6B_1245/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale
9. 6B_1244/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Diffamation; arbitraire
10. 6B_1224/2023Ire Cour de droit pénal · 27.11.2023 Tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale
11. 6B_1221/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [faux dans les certificats])
12. 6B_1215/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
13. 6B_1212/2023Ire Cour de droit pénal · 8.12.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante [infraction à l'ordonnance COVID-19 situation particulière]
14. 6B_121/2023Cour de droit pénal · 4.5.2023 Insoumission à une décision de l'autorité
15. 6B_1207/2023Ire Cour de droit pénal · 1.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale [violation simple des règles de la circulation])
16. 6B_1206/2023Ire Cour de droit pénal · 1.12.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (viol; révocation du sursis; expulsion; indemnité)
17. 6B_1202/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire
18. 6B_1200/2023Ire Cour de droit pénal · 10.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (escroquerie, etc.)
19. 6B_1198/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Irrecevabilité du recours, motivation insuffisante (Contravention à l'aLC-VS)
20. 6B_1194/2021Cour de droit pénal · 22.2.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; conduite en état d'ébriété qualifiée; arbitraire