Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 088 arrêts

  1. 6B_104/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  2. 6B_1020/2022Ire Cour de droit pénal · 14.8.2023 Non-restitution de permis ou de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. b LCR)
  3. 6B_1017/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 6B_1017/2022 Créance compensatrice, 6B_1029/2022 Abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine
  4. 6B_101/2023Cour de droit pénal · 6.4.2023 Injure; menaces; discrimination raciale
  5. 6B_1004/2022Cour de droit pénal · 23.5.2023 Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquées)
  6. 6B_1003/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence; arbitraire
  7. 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 5D_27/2023IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive
  9. 5D_18/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Propriété par étage, remise en état d'un mur
  10. 5D_138/2022IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 5A_995/2022IIe Cour de droit civil · 27.7.2023 Curatelle provisoire de représentation et de gestion
  12. 5A_994/2022IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  13. 5A_99/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
  14. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
  15. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Assistance judiciaire (action successorale)
  16. 5A_978/2022IIe Cour de droit civil · 1.6.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant)
  17. 5A_970/2022IIe Cour de droit civil · 8.2.2023 Protection de l'adulte (autorisation de résilier le contrat de bail et de liquider le ménage)
  18. 5A_961/2022IIe Cour de droit civil · 11.5.2023 Liquidation d'une succession répudiée, répartition du solde de la liquidation
  19. 5A_956/2022IIe Cour de droit civil · 16.1.2023 Déplacement illicite d'enfants
  20. 5A_95/2023IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Divorce (droit aux relations personnelles)

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