Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 088 arrêts

  1. 5A_767/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  2. 5A_766/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Suspension provisoire de la poursuite
  3. 5A_761/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Capacité de postuler de l'avocat, mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Droit de passage
  5. 5A_756/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Demande de retour d'enfants
  6. 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 5A_737/2023IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles avec l'enfant)
  9. 5A_732/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 5A_73/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien
  11. 5A_725/2022IIe Cour de droit civil · 5.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  12. 5A_723/2022IIe Cour de droit civil · 24.8.2023 Curatelle de représentation
  13. 5A_72/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien des enfants
  14. 5A_72/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2023 Divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
  15. 5A_708/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2023 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien)
  16. 5A_702/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Cession des droits de la masse (art. 260 LP), restitution d'un délai (art. 33 al. 4 LP)
  17. 5A_701/2023IIe Cour de droit civil · 2.11.2023 Prononcé de faillite
  18. 5A_698/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Contribution d'entretien (parents non mariés)
  19. 5A_693/2022IIe Cour de droit civil · 6.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  20. 5A_689/2022IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

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