Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 088 arrêts

1. 4A_490/2022Ire Cour de droit civil · 26.1.2023 Contrat d'assurance; indemnités journalières
2. 4A_488/2022Ire Cour de droit civil · 12.5.2023 Société simple, principe de la confiance; connaissance de la société anonyme cocontractante
3. 4A_485/2022Ire Cour de droit civil · 29.9.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT19.047845-220461, 489)
4. 4A_483/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2023 Contrat de vente immobilière
5. 4A_482/2023Ire Cour de droit civil · 31.10.2023 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 août 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.44)
6. 4A_48/2023Ire Cour de droit civil · 22.3.2023 Contrat de prêt; action en libération de dette
7. 4A_472/2022Ire Cour de droit civil · 15.6.2023 Contrat d'assurance; devoir de restreindre le dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 20 /2022)
8. 4A_470/2022Ire Cour de droit civil · 4.1.2023 Requête en cas clair, faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel par la défenderesse
9. 4A_464/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Droit des marques; radiation de la marque pour défaut d'usage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la Cour II du Tribunal administratif fédéral (B-605/2021)
10. 4A_458/2022Ire Cour de droit civil · 3.4.2023 Droit des marques; dépôt abusif d'une marque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18296/2019, ACJC/1125/2022)
11. 4A_453/2022Ire Cour de droit civil · 29.8.2023 Transfert d'un bail commercial (art. 263 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/3660/2020; ACJC/1211/2022)
12. 4A_451/2022Ire Cour de droit civil · 8.2.2023 Contrat d'assurance; assistance judiciaire
13. 4A_449/2022Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21768/2015; ACJC/1162/2022)
14. 4A_442/2022Ire Cour de droit civil · 16.6.2023 Mesures provisionnelles, mesures de réglementation pour la durée du procès en exclusion réciproque des deux associés d'une société en nom collectif
15. 4A_439/2022Ire Cour de droit civil · 25.8.2023 Contrat de travail; résiliation
16. 4A_427/2023Ire Cour de droit civil · 8.11.2023 Contrat de travail; discrimination à raison du sexe, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/23287/2018-4 CAPH/79/2023)
17. 4A_42/2023Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Contrat de travail; résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2022 99)
18. 4A_409/2021Ire Cour de droit civil · 10.1.2023 Société simple, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 283; JO17.012598-201448)
19. 4A_396/2022Ire Cour de droit civil · 7.11.2023 Contrat de travail; résiliation ordinaire après l'échéance du délai de protection pour cause de maladie (art. 336c al. 1 let. b CO); résiliation abusive (art. 336 al. 1 let. a et d CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P320.034660-211507, 375)
20. 4A_390/2022Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/12744/2019-5, CAPH/117/2022)